Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE
neWall


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site neWall les présentes mentions légales.


Le site neWall est accessible à l'adresse suivante : www.newall.shop (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES



En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur du site

    Le site neWall est édité par : neWall SAS

    ayant son siège social à l'adresse suivante : 10 cour Maurice Utrillo, 77600 BUSSY SAINT GEORGES, et immatriculée au numéro suivant :RCS MEAUX 895 115 889.

    Capital social : 2 100 euros

    Téléphone : 06 49 677 211

    Adresse e-mail : contact@newall.shop

    ci-après " l'Éditeur "Directeur de publication

    Le Directeur de publication est : Monsieur SIMON DELAPORTE

    Adresse e-mail de contact : contact@newall.shop

    ci-après " le Directeur de publication "Hébergeur du site

    Le site neWall est hébergé par : SHOPIFY

    ci-après " l'Hébergeur "

    Utilisateurs

    Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site neWall.

    ci-après les " Utilisateurs "


    ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ



    Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

    En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


    ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


    Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


    ARTICLE 4 - CONTACT


    Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@newall.shop, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.



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